1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles le programme Le Bon Coup de Pouce Digital, marque et service commercial de la société Havanda LTD, propose des services de création de sites internet et d’accompagnement digital. Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Les services proposés comprennent notamment : • création de site vitrine • création de site e-commerce • accompagnement à la visibilité en ligne • optimisation SEO (référencement naturel) et GEO (visibilité sur les intelligences artificielles) • campagnes publicitaires et génération de leads Les caractéristiques des offres sont présentées sur le site.

3. Processus de commande

Le client remplit un formulaire afin de présenter son activité et son projet. Une première version du site peut être réalisée à titre de démonstration, sans engagement, afin de permettre au client de visualiser le rendu. La mise en ligne définitive du site intervient après validation du projet par le client et règlement des frais de mise en place.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués sur le site. Les offres peuvent inclure : • un abonnement mensuel • des frais de mise en place • des services complémentaires Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les offres déjà souscrites.

5. Engagement

Certaines offres sont proposées avec un engagement minimum de 12 mois. Durant cette période, le client bénéficie des services inclus dans l’offre choisie. Des offres sans engagement peuvent également être proposées selon les conditions indiquées sur le site. À l’issue de la période d’engagement, le client est libre : • de continuer son abonnement • ou de mettre fin aux services

6. Mise en ligne du site

Une fois les informations nécessaires fournies par le client, une première version du site peut être préparée dans un délai indicatif. La mise en ligne du site intervient après validation du projet et règlement des frais de mise en place.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine peut être réservé par le client ou avec l’aide du service. Le client reste titulaire de son nom de domaine.

8. Propriété du site

Le site reste la propriété de Havanda LTD pendant la durée de l’abonnement. À l’issue de la période d’engagement et sous réserve du règlement complet des sommes dues, le client peut demander le transfert de son site internet. Les modalités de transfert peuvent dépendre des services inclus et des éléments fournis.

9. Responsabilité

Le service s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Havanda LTD ne pourra être engagée en cas : • d’informations incorrectes fournies par le client • de problèmes techniques indépendants du service • de modifications réalisées par des tiers

10. Résiliation

À l’issue de la période d’engagement de 12 mois, le client peut résilier les services à tout moment. Toute période entamée reste due.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la réglementation applicable dans l’Union européenne. Tout litige relatif aux services proposés sera soumis à la juridiction compétente.