Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles le programme Le Bon Coup de Pouce Digital propose des services de création de sites internet et d’accompagnement digital.
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Les services proposés comprennent notamment :

• création de site vitrine
• création de site e-commerce
• accompagnement à la visibilité en ligne
• optimisation de la présence digitale
Les caractéristiques des offres sont présentées sur le site.

3. Processus de commande

Le client remplit un formulaire afin de présenter son activité et son projet.
Après validation du projet, une première version du site peut être préparée afin de permettre au client de visualiser la structure du site.
La mise en ligne définitive du site intervient après validation du projet et règlement des frais de mise en place.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués sur le site.
Les offres peuvent inclure :
• un abonnement mensuel
• des frais de mise en place
• des services complémentaires
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les offres déjà souscrites.

5. Engagement

Les offres sont proposées avec un engagement minimum de 12 mois.
Durant cette période, le client bénéficie des services inclus dans l’offre choisie.
À l’issue de cette période, le client est libre :
• de continuer son abonnement
• ou de mettre fin aux services

6. Mise en ligne du site

Une fois les informations nécessaires fournies par le client, une première version du site peut être préparée dans un délai indicatif.
La mise en ligne du site intervient après validation du projet et règlement des frais de mise en place.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine peut être réservé par le client ou avec l’aide du service.
Le client reste titulaire de son nom de domaine.

8. Propriété du site

À l’issue de la période d’engagement, le client peut demander le transfert de son site internet.
Les modalités de transfert peuvent dépendre des services inclus et des éléments fournis.

9. Responsabilité

Le service s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas :
• d’informations incorrectes fournies par le client
• de problèmes techniques indépendants du service
• de modifications réalisées par des tiers

10. Résiliation

À l’issue de la période d’engagement de 12 mois, le client peut résilier les services à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la réglementation applicable dans l’Union européenne.
Tout litige relatif aux services proposés sera soumis à la juridiction compétente.